Promo d'échelon 2016

INTERVENTION DU SNUEP-FSU

CAPA PROMOTION ECHELONS PLP

DU 10 FEVRIER 2016

C’est avec une  impatience teintée d’espoir pour les uns ou au contraire une désillusion mêlée de dépit pour les autres que les presque 1600 PLP promouvables de notre académie attendent le résultat de cette commission paritaire relative aux promotions d’échelon. En effet, l’avancement est devenu l’unique source de revalorisation salariale statutaire pour les enseignants et CPE. Mais à peine plus de la moitié seront effectivement promus. Les autres verront la possibilité d’une revalorisation indiciaire encore repoussée, dans un contexte déjà très difficile pour la Fonction publique et ses agents, confrontés au gel du point d’indice et aux suppressions d’emploi dus à la politique de réduction des dépenses publiques du gouvernement. Depuis 2000, les efforts imposés sont importants : la réduction du pouvoir d’achat équivaut à deux mois de salaire par an et la France se retrouve désormais à l’avant-dernier rang des pays membres de l’OCDE pour ce qui concerne les salaires médians de ses enseignants. Ces mesures d’austérité sont présentées comme un mal nécessaire à la relance économique et au recul du chômage. Or, après cinq années de blocage de la valeur du point d’indice, qui ont rapporté 7 milliards d’économie, l’échec est patent, le chômage atteint son plus haut niveau depuis la fin des années 90. Après la journée de grève et de manifestations du 26 janvier dernier, le SNUEP dans la FSU reste déterminé à obtenir de réelles avancées salariales pour tous les collègues : dégel du point, augmentation du point et mesures de rattrapage couvrant les 25% de pertes de pouvoir d’achat qui se sont accumulées depuis 20 ans …Le rendez-vous de ce mois de février  sur cette question capitale sera le moment pour le gouvernement de montrer son attachement ou non à la Fonction publique et sa capacité à l’assumer : le SNUEP-FSU ne se contentera pas d’un dégel symbolique !

 Il convient de rappeler que les quelques dérisoires indemnités allouées aux PLP ne sont pas de nature à compenser leur charge de travail bien alourdie, notamment avec la généralisation du CCF et l’encadrement de plus en plus chronophage des périodes de formation en entreprise. La mise en place d’un système de pondération pour tout service d’enseignement auprès des classes de Première ou de Terminale, à l’exclusion de celles de lycée professionnel, est une mesure injuste qui en dit long sur le manque de considération, voire le mépris du ministère à l’égard du travail et de l’implication des PLP dans la réussite des élèves. Quant aux indemnités pour missions particulières, elles conduisent à des inégalités de traitement non seulement entre les collègues mis ainsi en concurrence mais aussi entre établissements, les enveloppes du rectorat variant  d’un établissement à l’autre sans relation avec le nombre d’élèves ou le nombre de divisions. Le SNUEP s’oppose à ce dispositif  aux critères d’attribution opaques qui individualise les rémunérations. Le    

SNUEP demande l’intégration de toutes les indemnités dans le traitement indiciaire.

 Enfin, pour beaucoup de collègues, le seul moyen d’avoir un salaire digne, c’est de cumuler les heures supplémentaires, inévitablement au détriment de la qualité de leur travail, d’autant plus que les chefs d’établissement les y encouragent vivement : l’explosion des HSA est telle qu’elles atteindront 13,5% de la DHG des LP à la rentrée 2016. Ce fréquent dépassement de l’ORS tend à laisser croire que pour compenser la baisse des traitements statutaires, il faudrait travailler encore bien davantage : ce faisant, il remet insidieusement en cause la définition de notre obligation réglementaire de service de 18 h hebdomadaires et nuit aux  salaires et à l’emploi. Le SNUEP demande que l'heure supplémentaire obligatoire soit rétribuée en fonction de l'indice de l'enseignant et majorée de 25%.

 A la paupérisation accélérée des enseignants s’ajoute le dénigrement dont sont victimes les fonctionnaires dans leur ensemble ; les services publics font l’objet de critiques récurrentes : on dénonce leur coût, leur archaïsme, les fonctionnaires sont stigmatisés, leur statut contesté, comme si la précarité devait être le modèle du XXIe siècle. Il s’agit d’une véritable entreprise de casse par ceux-là même qui reprochent aux organisations syndicales d’être dans l’idéologie et qui, eux, se permettent d’ériger en dogme la loi du marché ! Ces donneurs de leçon veulent imposer une pensée unique, selon laquelle tout doit être pensé dans une logique de concurrence : salaires au mérite, management, mise en concurrence des services et des établissements… Non, on ne peut pas calquer les modèles du privé pour les appliquer à l’école et aux enseignants ! C’est au contraire un projet audacieux, spécifique à la Fonction Publique qui est nécessaire pour que les services publics continuent d’être de puissants leviers contre les inégalités sociales.

 C’est pourquoi, si le SNUEP revendique une augmentation des salaires statutaires et défend le principe d’une évolution des carrières, il est néanmoins opposé à la gestion méritocratique des carrières et de l’avancement. La mise en concurrence des personnels est très éloignée de l’esprit d’équipe requis pour l’adoption de pratiques pédagogiques pertinentes; en outre, en associant évaluation et avancement, ce système de notation n’encourage pas à des échanges constructifs entre collègues et IEN, qui permettraient pourtant au système éducatif de s’améliorer. Enfin, c’est presque un collègue sur 3 (28,4%) qui ne progresse qu’à l’ancienneté, c’est presque un collègue sur 3 qui ne peut qu’être désabusé devant une telle absence de reconnaissance pour son investissement au quotidien dans des conditions difficiles ! Cette différence dans la progression de la carrière n’est pas l’exact reflet de la plus ou moins bonne qualité du travail fourni par les collègues car le système d’avancement est loin de respecter la rigueur nécessaire à une équité sans faille entre les enseignants de l’académie. Il peut conduire à des disparités injustes dans la progression des carrières  entre disciplines et parfois même entre secteurs géographiques. Le SNUEP-FSU tient à rappeler certains de ses mandats :

 - La reconstruction de la grille indiciaire avec intégration des indices de la hors classe qui disparaît en tant que telle.

- L'entrée dans le métier avec un indice de départ à 540, soit un salaire brut de 2500€

- La création d'un 12e échelon à l'indice terminal 963, soit un salaire brut de 4436,78€

   - un rythme d'avancement rapide en début de carrière et identique pour tous, permettant d'atteindre le 8e échelon en 9 ans à l'indice 804, indice supérieur à

celui actuel du 7e échelon de la hors classe, représentant ainsi 80% du salaire maximum revendiqué.

 Le SNUEP-FSU remarque néanmoins avec satisfaction que, depuis la mise en place d’une harmonisation des notes pédagogiques, il y a  6 ans, les écarts de notation se sont réduits et que la cohérence des notes à un même échelon continue de s’améliorer, même s’il subsiste encore des inégalités avec des bonifications allant bien au-delà des bornes indicatives maximales de l’échelon.  

Dans le souci de garantir l’égalité de traitement des collègues, le SNUEP-FSU réitère  sa demande d’un bilan de cette harmonisation des pratiques de notation, afin que les commissaires paritaires puissent intervenir avec rigueur sur ce dossier.

On ne peut passer sous silence le manque d’inspections qui reste préoccupant dans notre académie : cette année encore, le SNUEP-FSU déplore et doit dénoncer  l'absence de notes d'inspection pour 160 collègues, c’est-à-dire 10% des promouvables ! Une bonne soixantaine de PLP promouvables au 5^e échelon n’ont pas encore été inspectés et sont donc quasi-automatiquement privés d’accès au grand choix. Une autre soixantaine promouvables au 6^e échelon n’ont pas été non plus inspectés. Cela ne peut que ralentir les débuts de carrière alors que le salaire des jeunes collègues est particulièrement faible ! Une bonne vingtaine de PLP avec une ancienneté de plus de 5 ans n'ont jamais été inspectés et les 2/3 d’entre eux ont entre 9 et 19 ans d’ancienneté. Evidemment, ces collègues ne progressent que très lentement du fait de l'absence de visite de l'inspecteur. L’attribution pour un même échelon, d’une note correspondant sensiblement à la moyenne indicative de l'échelon, freine leur carrière en  privant injustement certains d’une promotion au choix ou au grand choix.  Le SNUEP-FSU considère que ces collègues doivent être une priorité pour le corps d'inspection.

D'autres collègues, et ils constituent plus du ¼ des promouvables,  pâtissent d'une trop faible fréquence des inspections. Même si les élus du personnel ont remarqué l'effort particulier opéré par le corps d'inspection pour combler ces lacunes, ils ont néanmoins relevé  411 notes vieillies, ce qui témoigne des efforts importants restant à accomplir pour que tous les PLP soient inspectés régulièrement de façon à assurer à chacun l'avancement auquel il peut prétendre. En effet, la dernière inspection de près de  soixante-dix  collègues promouvables remonte à l’année scolaire 2009/2010  et, pire, pour une bonne quarantaine  de PLP, elle se situe  entre 2000 et 2008 ! Pour une quinzaine d’enseignants, l’inspection remonte à plus de 10 ans ! Les enseignants de certaines disciplines sont davantage pénalisés : les collègues qui enseignent notamment les Arts Appliqués, les Lettres Histoire, les Lettres Anglais, les maths Sciences et l’Électrotechnique voient plus souvent leur note pédagogique vieillir artificiellement. Il y a donc dans l'Académie un vrai problème d'équité d'accès à l'inspection.  Cela s’explique certes par le manque de moyens. Mais nos collègues ne sont pas responsables du manque d’IEN dans certaines matières et/ou dans certains secteurs  et  n'ont donc pas à en subir les conséquences par un avancement de carrière forcément ralenti. Car le système actuel de vieillissement de la note pédagogique de 0,5 points par an, à partir de la 4^e année sans inspection, avec un

plafonnement de 2,5 points, s'il a le mérite d'exister, ne gomme pas l'inégalité d'accès au grand choix et au choix mais n’en limite que  modérément les effets : les collègues inspectés régulièrement tous les 3 ou 4 ans peuvent espérer une progression moyenne  annuelle de leur note bien supérieure, qui leur assurera plus aisément le grand choix, tandis que les collègues  non inspectés depuis au moins 7 ans ont de fait leur vieillissement de note plafonné à 2,5 points, et sont donc mathématiquement condamnés à des promotions le plus souvent à l'ancienneté. Le SNUEP-FSU avait demandé à la CAPA de l’an dernier la tenue d'un Groupe de Travail afin de réfléchir tous ensemble à une solution plus juste et plus rigoureuse pour limiter les conséquences des problèmes d'inspection de l'Académie et donc  mieux se rapprocher de l'équité de traitement des fonctionnaires. Le SNUEP-FSU renouvelle cette demande.

Le SNUEP-FSU tient à souligner la communication toujours aussi aisée et constructive avec la DPE8. Les commissaires paritaires remercient la division des personnels pour sa volonté de faciliter leur travail en répondant à toutes les interrogations mais regrettent l’absence encore cette année du fichier récapitulatif du nombre de mois d’ASA consommés avec leur date de prise en compte. En 2013, ce document mis à la disposition des élus avait permis de procéder à des vérifications utiles et d’éviter des erreurs éventuelles. Nous demandons à nouveau que cette récapitulation soit fournie systématiquement avec les documents de travail transmis aux commissaires paritaires, sans qu’ils aient besoin d’en faire la demande. Sans ces documents, il est  par exemple impossible de savoir si l’ASA a été consommé l’année de la dernière promotion. Il est également impossible de connaître la période de référence prise en compte pour le calcul des mois engrangés. En effet, pour certains, il s’agit de l’année civile, pour d’autres de l’année scolaire et pour d’autres du mois de reprise après un congé parental ou une disponibilité. Cela est-il bien pris en compte ? Nous sommes dans l’incapacité de le contrôler de façon systématique sans ces fichiers de travail. 

 Pour conclure, le SNUEP-FSU continue à demander l'abandon de toute notion de mérite, notion éminemment subjective voire arbitraire et source de divisions au sein des équipes pédagogiques, au profit d’une reconnaissance objective du métier d’enseignant, passant par un avancement au rythme le plus rapide pour tous conjuguée à une baisse du temps de service réglementaire.