• Idemnités néo-titulaires

    Après l'année de stage ?
    Les Indemnités

    A - Indemnité de frais de changement de résidence

    Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
    Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires, ou élèves ENS ou contractuels ou MA ou MI-SE ou AED et s’ils justifient d’au moins 3 années de service antérieur non interrompues; mais ils perdent la prime spéciale d’installation.
    C'est le rectorat d'accueil qui fait figurer sur l'arrêté d'affectation la mention à ce droit. L'agent doit alors faire la demande d'ouverture de dossier d'indemnité de frais de changement de résidence. Attention au délai de forclusion de douze mois.
    La première affectation en qualité de titulaire, entraînant un changement de résidence de la métropole vers un DOM ou l'inverse ou d'un DOM vers un autre DOM, n'ouvre droit à remboursement des frais de changement de résidence que s'il répond aux conditions arrêtées à l'article 19 du décret n° 89-271 modifié du 12 avril 1989 (au moins 4 années de service antérieur).

    B - Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement
    Décret n° 2008-926 du 12/09/08 - Arrêté du 12/09/08 (JO n°0214 du 13/09/08)

    Il est institué une prime d’entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du second degré sont affectées dans un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

     Elles excluent des bénéficiaires les ex-contractuels ayant "exercé de fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois."

    La prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire.
    Le montant de la prime s’élève à 1500,00€ et
    est versée en deux temps 750 euros bruts en novembre et 750 euros bruts en février-mars.

    C - Prime spéciale d'installation
    Décret n° 89.259 du 24 avril 1989 et circulaire FP/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 1989 - RLR-216.2.

    Qui est concerné ?

    Tous les fonctionnaires qui sont affectés lors de leur première nomination en tant que titulaire dans une commune de la Communauté Urbaine Lilloise ou de la région Ile de France (académies de Paris, Créteil et Versailles).
    Il faut être titularisé dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon n'excède pas l’indice nouveau majoré 375 (indice brut 422), ce qui exclut les agrégés.
    Le droit à la prime est ouvert, pendant l’année, suivant la première nomination.
    Les titulaires remplaçants peuvent en bénéficier s’ils exercent pour leur première nomination en tant que titulaire dans l’une des communes précitées.
    Montant : traitement mensuel correspondant à l'indice majoré 432, indemnité de résidence comprise :
    Zone 1 (IR 3%) : 2055.52€ 
    Zone 2 (IR 1%) : 2015.61€
    Zone 3 (IR 0%) : 1995.65€
    Modalités :
    Cette prime doit être demandée au Recteur par la voie hiérarchique : les services gestionnaires recensent par leurs propres soins, les agents susceptibles de percevoir la P.S.I.
    Les dossiers sont adressés, à chaque agent concerné, par leur établissement ou service d'affectation.
    Le paiement de la prime intervient dans les deux mois suivant la nomination en tant que titulaire, en général avec la paye de Décembre.

    D - Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires (remplace l’indemnité particulière de sujétion et d’installation)
    Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

    Qui est concerné ?
    Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés en Guyane, dans les îles de St Martin et de St Barthélemy (académie de la Guadeloupe), à St Pierre Miquelon à de ne pas être affecté sur place à l'entrée en fonction et d'y accomplir au moins 4 années consécutives de service.
    Montant :
    équivalent de 6 à 20 mois de traitement indiciaire de base (+ majorations familiales le cas échéant de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge, mais une seule prime pour un couple de fonctionnaires).
    Cette indemnité est versée en trois fractions égales (une à l'installation, puis 2 fractions versées respectivement au début de la 3ème année et après 4 ans).

    E - Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires affectés à Mayotte
    Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013

    L’ISG se substituera à l’indemnité d’éloignement dont bénéficient actuellement les fonctionnaires affectés à Mayotte. Le remplacement de cette dernière indemnité par l’ISG sera de plein effet le 1er janvier 2017. Le décret prévoit des dispositions transitoires en fonction de la situation des agents concernés et de leur date d’affectation à Mayotte, pour tenir compte de la montée en charge parallèle de la majoration de traitement à Mayotte.
    Qui est concerné ?
    Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés à Mayotte à condition de ne pas être affecté sur place à l'entrée en fonction et d'y accomplir au moins 4 années consécutives de service.
    Montant :
    équivalent à 20 mois du traitement indiciaire de base (+ majorations familiales le cas échéant de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge, mais une seule prime pour un couple de fonctionnaires).
    Cette indemnité est versée en quatre fractions annuelles égales (une à l'installation, puis 2 fractions respectivement à la fin de la 2ème et 3ème année et une quatrième après 4 ans).

    F - Prime spécifique d’installation :
    Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001


    Qui est concerné ?
    Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires antérieurement affectés dans un DOM à l'occasion de leur première affectation en métropole à condition d'y accomplir au moins 4 années consécutives de service.
    Montant : équivalent de 12 mois de traitement indiciaire de base (+ majorations familiales le cas échéant de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge, mais une seule prime pour un couple de fonctionnaires).
    Cette indemnitée est versée en trois fractions égales (une à l'installation, puis 2 fractions versées respectivement au début de la 3ème année et après 4 ans).
    Cette prime n'est pas cumulable avec la Prime spéciale d’installation ni avec l'Indemnité de sujétion géographique.
    La prime spécifique d’installation ne peut être versée à un agent ayant déjà perçu l’indemnité d’éloignement prévue par le décret n°96-1028 du 27 novembre 1996.

    G - Comité Interministérel de la Ville (CIV) :

    Le CIV est une aide au logement destinée à compenser des frais d’équipement et d’installation. Il faut être locataire de son logement.

    Sont exclus du dispositif :
    les bénéficiaires d'une indeminité représentative de logement
    les attributaires d'un logement de fonction
    les accueillis en foyer-logement
    Les écoles et établissements situés au sein de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille n'ouvrent pas droit au CIV si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

    Critères d'attribution:
    - Personnel titulaire ou stagiaire affecté dans un établissement situé en ZEP, REP, Programme Eclair ou ZUS, selon une liste publiée par circulaire.
    - Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2011 inférieur ou égal à 24 818€ (1 revenu par foyer) ou 36 093€ (2 revenus par foyer).

    Il ne faut pas être éligible à l’AIP générique ou l’AIP-Ville, même du chef du conjoint.

    Les demandes doivent être effectuées auprès des bureaux d’action sociale des inspections académiques des départements d’affectation des agents qui sont chargés de l’instruction des dossiers et du versement des aides.

    H - Aide à l'installation des personnels (AIP) (AIP-Ville et AIP générique)
    Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
    Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008

    Cette aide est destinée à financer une partie des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d'agence et de rédaction de bail. Elle permet également de financer le dépôt de garantie et les frais de déménagement.

    Sont exclus du dispositif :
    les bénéficiaires d'une indeminité représentative de logement
    les attributaires d'un logement de fonction
    les accueillis en foyer-logement
    Les écoles et établissements situés au sein de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille n'ouvrent pas droit à l'AIP si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

    L'AIP est accordée dans sa forme AIP générique, aux personnels de l’Etat, quelle que soit leur région d’affectation et dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux personnels exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zones urbaines sensibles.

    Critères d'attribution:
    - Avoir réussi un concours de la Fonction Publique de l'Etat, avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité ou encore avoir fait l’objet d’un recrutement dans la fonction publique de l’Etat soit sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984, soit par voie du PACTE.
    - Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2011 inférieur ou égal à 24 818€ (1 revenu par foyer) ou 36 093€ (2 revenus par foyer).
    - Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

    L'AIP générique et AIP Ville ne sont pas cumulables pour un même logement.

    Dans le cas de fonctionnaires mariés, pacsés ou en concubinage, il ne pourra être versé qu’une seule aide par logement. De plus, vous ne pouvez, au cours de votre carrière, bénéficier qu’une seule fois de l’AIP générique et qu’une seule fois de l’AIP-Ville.

    Les demandes doivent être directement adressées à :
    CNT Demande AIP - TSA 92122 - 76934 ROUEN Cedex 9
    Courriel : aip-demande@extelia.fr
    Tél : 0810 75 21 75
    Instruction des dossiers sur www.aip-fonctionpublique.fr

    I - Aides financières déplacement

    Indemnité de déplacement : frais de transport, frais de mission
    Décret 2006-781 du 03 juillet 2006 - Arrêté du 03 juin 2010 - RLR 214-0a
    Circulaire 2010-134 du 3-8-2010

    - Des indemnités de déplacement peuvent être versées aux enseignants à l’occasion de tout déplacement pour nécessité de service situé hors de la résidence privée ou professionnelle.

    Frais de déplacement domicile travail
    Décret 2010-676 du 21 juin 2010, Circulaire DGAFP du 22 mars 2011.

    Une prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour les abonnements à un mode de transports en commun de voyageurs et de services publics de location de vélos.
    Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire et est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 77,96 euros/mois.
    Le versement est mensuel et couvre les périodes d’utilisation. Il est suspendu pendant les périodes de congés, sauf si une partie du mois a été travaillée.
    Tout agent exerçant à 50% ou plus de la durée réglementaire de service, bénéficie de cette prise en charge. Elle est réduite de moitié pour les agents travaillant à moins de 50% d’un temps plein.
    Aucune prise en charge pour l’agent qui :
    – utilise son véhicule personnel,
    – utilise ponctuellement les transports en commun
    – perçoit des indemnités représentatives de frais domicile - travail,
    – bénéficie d’une prise en charge de frais de déplacement temporaires.

     

    Source : http://www.snepfsu.net/stagiaire/iufm/idemnit.php